Pour que chaque Drômois dispose d'un logement de qualité

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) :
- pour les bailleurs privés qui réhabilitent des logements locatifs.
- pour les propriétaires occupants qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration de leur logement.

PROPRIETAIRES BAILLEURS :
REHABILITER VOTRE PARC LOCATIF

Le CALD apporte un appui gratuit aux propriétaires bailleurs afin de réhabiliter le parc locatif privé dans les politiques de l'habitat des collectivités locales.

Il s'agit de mobiliser des dispositifs d'aides qui accompagnent fortement les propriétaires privés pour revaloriser leur patrimoine ancien de plus de 15 ans :




  •   Subventions de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat).
  •   Subventions des collectivités : Département, Région, Communautés de
       communes, communes selon les procédures et les territoires.
  •   Des avantages fiscaux dans le cadre du conventionnement des logements
       avec ou sans travaux.
















Un chargé d'opération informe, conseille les propriétaires gratuitement :

  •   Permanences locales.
  •   Visites des logements.
  •   Elaboration de plans de financements prévisionnels sur la base d'estimations sommaire des travaux.

Il intervient également pour la constitution des dossiers de demandes de subvention. Selon les procédures ces interventions sont gratuites ou payantes.

PROPRIETAIRES BAILLEURS :
CREER DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Le CALD apporte un appui administratif aux propriétaires bailleurs qui souhaitent créer des logements locatifs sociaux avec un financement Prêt Locatif Social (PLS)

Ce financement concerne :



  •   Les opérations d'achat + travaux.
  •   Les opérations de transformation d'un bâtiment existant en
       logement locatif.
  •   Les constructions neuves.















Les aides financières :

Le PLS permet d'obtenir une TVA à 5.5% et une exonération de taxe foncière bâtie pendant 25 ans.

  •   Il peut financer jusqu'à 100% du coût de l'opération. Le taux est indexé sur le taux du livret A.

Le PLS nécessite un agrément de l'Etat et un accord d'une banque conventionnée avec l'Etat pour ce type de prêt.

PROPRIETAIRES OCCUPANTS :
AMELIORER VOTRE LOGEMENT

Améliorer votre habitat :

Le CALD assure de nombreuses permanences locales dans le cadre de missions habitat confiées par les collectivités territoriales.



  •   Travaux d’économie d’énergie (isolation, énergies renouvelables).
  •   Mise aux normes électriques, toutes mises en sécurité.
  •   Remplacement des menuiseries, rénovation de toiture….

C.A.L.D : Centre d'Amélioration du Logement de la Drôme - 44, rue Faventines - BP 1022 - 26010 VALENCE Cedex
Tél. 04 75 79 04 01 - Fax. 04 75 79 04 43